Catalogue

Le catalogue d'une entreprise doit correspondre à ses activités.

Contrats

Un contrat peut encadrer :

  • fourniture régulière ;
  • partenariat ;
  • exclusivité raisonnable ;
  • prestation ;
  • maintenance ;
  • événement.

Partenariats

Un partenariat ne doit pas servir à contourner les règles économiques ou les restrictions de métier.

Modification

Les changements majeurs de catalogue ou de contrat doivent rester cohérents avec la direction de l'entreprise.