1. Rôle
Le DOJ organise la justice RP.
2. Procédures
Les décisions doivent reposer sur des éléments disponibles en RP.
3. Avocats
Les avocats doivent défendre leurs clients sans utiliser d'informations HRP.
4. Magistrats
Les magistrats doivent rester indépendants dans leurs décisions RP.
5. Sanctions judiciaires
Une sanction judiciaire RP ne remplace pas une sanction staff et inversement.